Être garant d'un bail signifie s'engager à payer les loyers et charges du locataire en cas de défaillance de sa part. Cette responsabilité implique de fournir au propriétaire des documents attestant de votre solvabilité et de votre capacité à honorer cet engagement. En moyenne, 5% des locations se soldent par des impayés , ce qui explique l'importance de la garantie pour les propriétaires.
Documents d'identité du garant
Le propriétaire ou l'agence immobilière aura besoin de vérifier votre identité et votre adresse pour s'assurer que vous êtes bien la personne mentionnée dans le contrat de cautionnement. Voici les documents à fournir :
- Pièce d'identité officielle : Passeport ou Carte d'identité nationale en cours de validité. Pour les ressortissants étrangers, le titre de séjour est également nécessaire.
- Justificatif de domicile : Facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe datant de moins de 3 mois. Une attestation de domicile peut également être acceptée.
- Justificatif de nationalité : Acte de naissance ou livret de famille (si applicable).
Documents financiers du garant
Pour s'assurer de votre capacité financière à honorer vos engagements, le propriétaire ou l'agence immobilière vous demandera des justificatifs concernant vos revenus et votre situation patrimoniale.
Revenus
- Bulletins de salaire des 3 derniers mois : Ce document permet de vérifier vos revenus mensuels et votre situation professionnelle.
- Avis d'imposition sur le revenu (dernier disponible) : Ce document est important car il permet de connaître vos revenus annuels et votre situation fiscale.
- Attestation de revenus (pour les professions libérales) : Si vous êtes indépendant, vous devrez fournir une attestation de revenus émise par votre comptable ou votre organisme professionnel.
Situation patrimoniale
- Relevé de compte bancaire des 3 derniers mois : Ce document permet de vérifier vos mouvements financiers et d'évaluer votre capacité à payer les loyers et charges.
- Attestation de propriété immobilière : Si vous possédez un bien immobilier, vous pouvez le proposer en garantie. Il faudra alors fournir une attestation de propriété.
Solvabilité
- Avis de non-opposition bancaire : Ce document est indispensable pour s'assurer que votre compte bancaire est en règle et que vous pouvez recevoir des virements.
- Justificatif de caution solidaire : Si vous êtes plusieurs à garantir le bail, il est important de fournir un justificatif de caution solidaire pour préciser les modalités de votre engagement.
Les banques proposent également des garanties locatives qui peuvent remplacer la caution traditionnelle. Par exemple, la garantie Visale , proposée par Action Logement, est une garantie gratuite et accessible aux jeunes de moins de 30 ans.
Documents spécifiques au contrat de location
Pour formaliser votre engagement, il est nécessaire de compléter des documents spécifiques au contrat de location.
- Acte de cautionnement : Un modèle de contrat à remplir en collaboration avec le locataire et le propriétaire. Ce document précise les obligations du garant et la durée de son engagement. Il est important de lire attentivement ce document et de demander des explications en cas de doute.
- Mandat de recherche : Le propriétaire peut vous demander un mandat de recherche vous autorisant à obtenir des informations sur le locataire. Ce document est important pour vous permettre de vous renseigner sur la situation du locataire et de vous assurer qu'il n'a pas d'impayés.
- Convention de garantie : Ce document détaille les responsabilités du garant, les conditions de son engagement et les modalités de remboursement des sommes dues en cas de défaillance du locataire.
Le propriétaire ou l'agence immobilière peut également vous demander des documents supplémentaires, comme une attestation d'assurance responsabilité civile ou une attestation de non-condamnation. Il est important de vous renseigner sur les documents exigés et de les rassembler avant de signer le contrat de cautionnement.
Conseils pratiques
- Préparer les documents en amont : Rassembler tous les documents nécessaires avant de rencontrer le propriétaire ou l'agence immobilière. Cela vous permettra de gagner du temps et d'éviter des complications.
- Scanner les documents : Il est pratique d'avoir des copies numériques de tous les documents. Vous pourrez ainsi les partager facilement par email ou les présenter sur votre téléphone.
- Conserver une copie de chaque document : Assurez-vous de garder une copie de tous les documents que vous fournissez. Cela vous permettra de vous y référer en cas de besoin.
En conclusion, devenir garant d'un bail est une décision importante qui implique des responsabilités financières. Assurez-vous de bien comprendre vos obligations et de réunir tous les documents nécessaires avant de signer le contrat de cautionnement.
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir les documents nécessaires ou pour comprendre les modalités de la garantie, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un conseiller en logement ou d'un organisme d'aide juridique. La CNIL propose des informations et des conseils sur les droits des garants et des locataires. Le service public est également une source d'information importante concernant les obligations et les démarches à effectuer.
